Conseil et accompagnement pour le bâtiment
samedi 31 décembre 2016
samedi 5 novembre 2016
Quand les préfectures rappellent les règles de sécurité incendie...
Il faut malheureusement parfois des drames (Rouen - Août 2016) pour prendre conscience des règles en matière de sécurité incendie et d'évacuation d'urgence.
Les préfectures, par le biais des mairies, exercent un rappel appuyé aux réglementations.
Certains commercent se voient déjà dans l'obligation de fermer une partie de leurs locaux en attendant une mise en conformité.
Si vous avez des doutes sur vos locaux, installations et équipements, n'attendez de vous faire interdire l'exploitation, faites appel à nos services pour un état des lieux et une présentation des règles à respecter.
Pour tous renseignements, nous sommes à votre disposition
Les préfectures, par le biais des mairies, exercent un rappel appuyé aux réglementations.
Certains commercent se voient déjà dans l'obligation de fermer une partie de leurs locaux en attendant une mise en conformité.
Si vous avez des doutes sur vos locaux, installations et équipements, n'attendez de vous faire interdire l'exploitation, faites appel à nos services pour un état des lieux et une présentation des règles à respecter.
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dimanche 9 octobre 2016
Cerfa : mise à jour des documents
Attention, certains CERFA ont changé, pensez à télécharger les bons documents.
Pour plus de précision consulter notre site internet à la rubrique Documents / Administration ou cliquez sur ce lien
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dimanche 4 septembre 2016
Les Ad'ap traités avec CF Aquitaine
L'ensemble des dossiers traités avec CF Aquitaine ont reçu un retour positif depuis juin 2015.
Agenda d'Accessibilité Programmée pour les salons de coiffure :
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Agenda d'Accessibilité Programmée pour les espaces de vente :
vendredi 17 juin 2016
Ad'ap : décret de sanction
Le décret n°2016-578 du 11 mai 2016 "relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public" est paru au Journal Officiel du 13 mai 2016.
Que dit ce décret ?
Le ministère demande aux préfets de rappeler aux établissements n'ayant pas encore déposer leur ad'ap de le faire dans les meilleurs délais.
Les ERP ne l'ayant pas déposé recevront un premier courrier en recommandé demandant de produire sous un mois le dit document. Passé ce délais un deuxième courrier en recommandé sera envoyé par le préfet demandant de produire sous 2 mois une attestation délivrée par un bureau de contrôle ou un architecte.
Le coût constaté de cette attestation, avant la fin des délais légaux, était à partir de 800€, il est probable qu'il ne baissera pas avec la parution de ce décret.
Au-delà des 2 mois, le préfet prononcera une sanction de 1.500,00 €.
Il est donc toujours tant de déposer votre ad'ap et échapper à cette sanction.
Pour tout renseignement, contacter nous
Que dit ce décret ?
Le ministère demande aux préfets de rappeler aux établissements n'ayant pas encore déposer leur ad'ap de le faire dans les meilleurs délais.
Les ERP ne l'ayant pas déposé recevront un premier courrier en recommandé demandant de produire sous un mois le dit document. Passé ce délais un deuxième courrier en recommandé sera envoyé par le préfet demandant de produire sous 2 mois une attestation délivrée par un bureau de contrôle ou un architecte.
Le coût constaté de cette attestation, avant la fin des délais légaux, était à partir de 800€, il est probable qu'il ne baissera pas avec la parution de ce décret.
Au-delà des 2 mois, le préfet prononcera une sanction de 1.500,00 €.
Il est donc toujours tant de déposer votre ad'ap et échapper à cette sanction.
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vendredi 25 mars 2016
Contrôle des travaux - Une aide gratuite
Vous faites construire, ou réalisez les travaux importants.
Vous avez bien-sûr fait appel à des entreprises sérieuses, mais un œil extérieur peut vous apporter la sérénité.
CF Aquitaine peut vous accompagner, s'appuyant sur notre expérience et notre objectivité, nous vous proposons un suivi personnalisé de vos travaux, avec une étude des plans, un contrôle des travaux, du respect des normes de construction et des bonnes pratiques de réalisation.
Pour plus de renseignements, consultez nous.
Vous avez bien-sûr fait appel à des entreprises sérieuses, mais un œil extérieur peut vous apporter la sérénité.
CF Aquitaine peut vous accompagner, s'appuyant sur notre expérience et notre objectivité, nous vous proposons un suivi personnalisé de vos travaux, avec une étude des plans, un contrôle des travaux, du respect des normes de construction et des bonnes pratiques de réalisation.
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lundi 21 mars 2016
Contrôle des travaux - études gratuites
Vous avez déposé votre Ad'ap, mais maintenant il faut réaliser les travaux pour respecter le programme.
CF Aquitaine vous propose ses services pour analyser votre ad'ap, pour proposer un cahier des charges précis et respectueux des normes vous permettant de consulter les entreprises.
Nous pouvons vous accompagner pendant la réalisation des travaux, vous apportant une vision externe et neutre, vous garantissant le meilleur résultat.
Pour une étude gratuite, contactez nous
CF Aquitaine vous propose ses services pour analyser votre ad'ap, pour proposer un cahier des charges précis et respectueux des normes vous permettant de consulter les entreprises.
Nous pouvons vous accompagner pendant la réalisation des travaux, vous apportant une vision externe et neutre, vous garantissant le meilleur résultat.
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samedi 27 février 2016
Dépot d'un permis de construire ou autorisation de travaux pour les commerces (ERP 5ème catégorie)
Cette obligation s'applique également au commerce ou restaurant pour des modifications des locaux ou le changement de destination d'un commerce, le passage d'un fond de commerce d'un magasin à un salon de coiffure par exemple.
Dans les deux cas il s'agit d'un ERP de 5ème catégorie, mais dont la destination est différente et l'appréhension de certains points des réglementations est différente.
Cette démarche est importante, car elle vous permet de vous assurez d'être conforme aux réglementations et ne pas risquer de frais supplémentaires plus tard.
Nous pouvons citer par exemple le cas de la conformité handicapée, normes datant de 2005, mais bons nombres d'établissements ne sont pas aux normes et ont dù (ou devraient) déposer un Ad'ap et se mettre en conformité sous 3 ans.
En cas de doute, n'hésiter à vous renseigner auprès de votre CCI, Mairie, Préfecture ou de CF Aquitaine.
Nous vous proposons un conseil personnalisé afin de répondre au mieux à vos besoins.
Pour un diagnostic gratuit, vous aider dans vos démarches, réaliser vos dossiers complets (CERFA, plans, notices,...), contactez nous.
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vendredi 19 février 2016
Dépôt d'un permis de construire, d'une déclaration préalable
Le permis de construire est nécessaire et obligatoire pour la construction d'une maison.
Mais il l'est également dans le cas d'une modification d'une façade ou le changement de destination d'un local.
Il est souvent proposé en exemple le passage d'un garage en pièce à vivre, mais l'agrandissement d'une ouverture, la mise en place de fenêtre de toit présentent également la nécessité d'un dépôt d'une déclaration préalable.
Un agrandissement de moins 40m² ne nécessite pas un permis de construire, mais d'une déclaration préalable.
Jusqu'à une surface projetée de 170m², vous pouvez vous passer des services d'un architecte.
Alors, plus d'excuse, avant tout travaux vous devez déposer,selon de cas, un permis de construire CERFA 13406*04, ou une demande préalable CERFA13703*04.
Mais il l'est également dans le cas d'une modification d'une façade ou le changement de destination d'un local.
Il est souvent proposé en exemple le passage d'un garage en pièce à vivre, mais l'agrandissement d'une ouverture, la mise en place de fenêtre de toit présentent également la nécessité d'un dépôt d'une déclaration préalable.
Un agrandissement de moins 40m² ne nécessite pas un permis de construire, mais d'une déclaration préalable.
Jusqu'à une surface projetée de 170m², vous pouvez vous passer des services d'un architecte.
Alors, plus d'excuse, avant tout travaux vous devez déposer,selon de cas, un permis de construire CERFA 13406*04, ou une demande préalable CERFA13703*04.
Pour tout complément d'information ou pour vous aider dans ces démarches, CF Aquitaine est à votre disposition.
Nous vous proposerons un accompagnement personnalisé, selon vos besoins.
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dimanche 31 janvier 2016
Diagnostic Gratuit
Vous êtes commerçant, restaurateur, vous vous demandez si votre établissement est conforme aux normes d'accessibilité ou de sécurité.
CF Aquitaine vous propose de réaliser le diagnostic de votre établissement pour vérifier vos conformités, et le cas échéant d'étudier les non conformités.
Ce diagnostic est gratuit et soumis à aucune obligation.
Pour prendre rendez-vous ou de plus amples informations, contactez nous.
CF Aquitaine vous propose de réaliser le diagnostic de votre établissement pour vérifier vos conformités, et le cas échéant d'étudier les non conformités.
Ce diagnostic est gratuit et soumis à aucune obligation.
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